Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », encadrent les prestations proposées par Johane BARRIERE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KaruNova, ci-après « KaruNova », à ses clients professionnels, ci-après le « Client ».

KaruNova propose notamment des prestations de conception, de création, de refonte, d’intégration, de mise en ligne et d’accompagnement concernant des sites internet, ainsi que les prestations complémentaires expressément mentionnées dans le devis.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Elles sont complétées par le devis accepté. En cas de contradiction, les conditions particulières figurant dans le devis prévalent sur les présentes CGV.

Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé précisant notamment la nature des prestations, leur périmètre, leur prix, les livrables prévus et, lorsque cela est possible, le calendrier indicatif de réalisation.

Sauf indication contraire, le devis est valable pendant trente jours à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• le devis a été accepté par le Client, notamment par signature ou acceptation écrite non équivoque ;
• l’acompte de 50 % du montant total a été effectivement encaissé par KaruNova.

Le versement effectué à la commande constitue un acompte et non des arrhes. La validation du devis engage donc les deux parties.

Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial devra faire l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner l’établissement d’un devis complémentaire.

Le contenu précis de la prestation est celui indiqué dans le devis accepté.

Sauf mention expresse dans le devis, ne sont notamment pas compris dans le prix :

• l’achat ou le renouvellement du nom de domaine ;
• les frais d’hébergement ;
• les abonnements à des logiciels ou services tiers ;
• l’achat de polices, photographies, vidéos, extensions ou licences payantes ;
• la rédaction complète de contenus ;
• les prestations juridiques, comptables ou fiscales ;
• la maintenance après la mise en ligne ;
• les évolutions ou fonctionnalités demandées après la validation du périmètre initial ;
• les campagnes publicitaires et leurs budgets de diffusion ;
• les prestations de référencement garantissant une position déterminée dans les moteurs de recherche.

Aucun résultat commercial, volume de visites, nombre de demandes, chiffre d’affaires ou position précise dans les résultats de recherche ne peut être garanti.

Le Client s’engage à collaborer activement à la réalisation du projet et à transmettre, dans les délais convenus, les informations, contenus, validations et accès nécessaires.

Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les textes, images, logos, vidéos, marques, fichiers et autres éléments qu’il remet à KaruNova.

Le Client demeure responsable :

• de l’exactitude et de la légalité de ses contenus ;
• des mentions obligatoires propres à son activité ;
• des informations commerciales affichées sur son site ;
• de ses obligations fiscales, sociales, professionnelles et réglementaires ;
• de la conformité des produits ou services qu’il propose ;
• de la sauvegarde des identifiants et accès placés sous son contrôle.

KaruNova pourra suspendre la prestation si les informations, accès, contenus ou validations nécessaires ne sont pas transmis, sans que ce retard puisse lui être imputé.

Les délais ou dates figurant dans le devis sont établis en fonction des informations disponibles au moment de son émission.

Ils commencent à courir lorsque l’acompte a été encaissé et que KaruNova dispose de tous les éléments nécessaires au démarrage du projet.

Tout retard du Client dans la transmission d’un contenu, d’un accès, d’une validation ou d’une réponse entraîne un décalage correspondant du calendrier. KaruNova informera le Client de toute difficulté susceptible d’affecter sensiblement la réalisation du projet.

Sauf engagement express écrit, les délais annoncés sont indicatifs et tiennent compte de la disponibilité et de la collaboration du Client.

Le devis comprend uniquement les prestations et cycles de modifications qui y sont expressément indiqués.

Les demandes qui modifient le périmètre, la structure, les fonctionnalités ou la direction validée du projet peuvent faire l’objet :

• d’un nouveau délai ;
• d’une facturation complémentaire ;
• d’un avenant ou d’un nouveau devis.

KaruNova informe le Client avant d’engager tout travail supplémentaire facturable.

Les prix sont exprimés en euros.

KaruNova bénéficie de la franchise en base de TVA. Les factures portent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Le prix applicable est celui indiqué dans le devis accepté. Les frais liés à des services tiers sont facturés au Client lorsqu’ils sont expressément prévus dans le devis ou acceptés séparément par écrit.

Aucun rabais, remise ou ristourne n’est applicable sauf mention expresse dans le devis.

Sauf disposition différente indiquée dans le devis, le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant :

• 50 % d’acompte à la signature du devis et avant le début de la prestation ;
• 50 % avant la mise en ligne définitive ou la remise des livrables finaux.

Les factures sont payables par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur celles-ci.

La mise en ligne définitive, le transfert des livrables finaux et la cession des droits correspondants peuvent être suspendus tant que le solde n’a pas été intégralement encaissé.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de la date d’échéance indiquée sur la facture et sans qu’un rappel ou une mise en demeure soit nécessaire, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet du semestre concerné, majoré de dix points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture réglée après son échéance.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépassent cette indemnité forfaitaire, KaruNova pourra demander une indemnisation complémentaire sur présentation de justificatifs.

En cas de retard, KaruNova pourra suspendre les prestations, la mise en ligne ou la transmission des livrables jusqu’au règlement des sommes dues.

KaruNova présente au Client les éléments prévus dans le devis afin de recueillir ses observations et sa validation.

Le Client doit vérifier attentivement les textes, coordonnées, tarifs, liens, formulaires, fonctionnalités et autres informations avant la mise en ligne.

La validation écrite du Client autorise KaruNova à poursuivre l’étape concernée ou à procéder à la mise en ligne. Les modifications demandées après cette validation peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

La livraison est réputée réalisée lors de la mise en ligne du site, de la remise des accès ou de la transmission des livrables prévus dans le devis.

Lorsque cela est possible, le nom de domaine et les comptes essentiels au fonctionnement du site sont créés ou conservés au nom du Client.

Le Client est responsable du paiement et du renouvellement de ses abonnements, noms de domaine, hébergements, licences et services tiers, sauf stipulation contraire dans le devis.

KaruNova ne peut être tenu responsable d’une interruption, d’une suppression ou d’une perte résultant notamment :

• du non-renouvellement d’un service par le Client ;
• d’un défaut de paiement auprès d’un prestataire tiers ;
• d’une modification effectuée par le Client ou un tiers ;
• d’une panne ou d’une décision d’un fournisseur externe ;
• de la perte ou de la divulgation d’identifiants placés sous le contrôle du Client.

Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et évolutions tarifaires.

Le Client reste propriétaire des contenus, marques et éléments qu’il remet à KaruNova, sous réserve des droits de tiers.

Les droits d’utilisation sur les créations spécifiquement réalisées et retenues pour le projet sont transférés au Client après paiement intégral des sommes dues, dans les limites précisées par le devis et sous réserve des éléments tiers.

Les propositions non retenues, méthodes, savoir-faire, outils, composants génériques, bibliothèques, modèles, éléments réutilisables et solutions préexistantes restent la propriété de KaruNova ou de leurs titulaires respectifs.

Les polices, photographies, extensions, logiciels, plateformes et autres éléments provenant de tiers restent soumis à leurs licences propres. Leur intégration dans le projet ne transfère pas leur propriété au Client.

KaruNova ne publiera le projet comme référence commerciale qu’avec l’accord du Client ou lorsque cette possibilité a été prévue dans le devis.

La création ou la mise en ligne du site n’inclut pas une maintenance permanente, sauf si celle-ci figure expressément dans le devis ou dans un contrat distinct.

Après la livraison, toute évolution, ajout de contenu, nouvelle fonctionnalité, intervention technique ou adaptation rendue nécessaire par la modification d’un service tiers pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

Les erreurs directement imputables à une mauvaise exécution de la prestation prévue dans le devis sont corrigées dans le cadre de la phase de validation du projet.

En cas de manquement d’une partie à une obligation essentielle, l’autre partie pourra demander la régularisation de la situation par écrit.

Si le manquement persiste malgré cette demande, le contrat pourra être résilié, sans préjudice des sommes déjà dues et des éventuels dommages justifiés.

Si le Client interrompt le projet après sa commande, les prestations déjà réalisées, les frais engagés et les engagements pris auprès de tiers restent dus. L’acompte versé est imputé sur ces sommes. Lorsque le montant des travaux et frais engagés dépasse l’acompte, le complément correspondant est facturé au Client.

Les fichiers ou livrables non intégralement réglés ne sont pas transmis et les droits correspondants ne sont pas cédés.

KaruNova est tenu à une obligation de moyens.

Le Client reste seul responsable de son activité, de ses contenus, de ses offres, de ses obligations professionnelles et de l’utilisation du site après sa livraison.

KaruNova ne répond pas des dommages résultant d’une information erronée fournie par le Client, d’une utilisation non conforme, d’une intervention réalisée par un tiers, d’un service externe ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

KaruNova ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment d’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, d’opportunité commerciale ou d’image.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de KaruNova au titre d’une prestation est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation directement à l’origine du dommage.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou lorsqu’une limitation est interdite par une disposition légale impérative.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques obtenues dans le cadre du projet et à ne les utiliser que pour l’exécution de la prestation.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légitimement auprès d’un tiers ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente.

Les données personnelles échangées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées pour répondre aux demandes, préparer les devis, exécuter les contrats, assurer le suivi des projets, gérer la facturation et respecter les obligations légales de KaruNova.

Les modalités détaillées de ces traitements et les droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement de force majeure répondant aux critères prévus par le droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Si l’empêchement se prolonge et rend définitivement impossible la réalisation du contrat, les parties pourront mettre fin à la prestation. Les travaux déjà réalisés et les frais déjà engagés restent dus.

Les présentes CGV et les contrats conclus avec KaruNova sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables.

Lorsque le Client et KaruNova ont tous deux la qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Les présentes CGV peuvent être modifiées. La version applicable à une commande est celle communiquée ou accessible à la date d’acceptation du devis.

Dernière mise à jour : 5 août 2026.